Mentions légales

1. Le site internet www.frederic-muslin.fr

Le site www.frederic-muslin.fr est conçu et géré par l'entreprise Frédéric Muslin.

FREDERIC MUSLIN
6 ROUTE DE BORDEBEURRE
41100 VILLERABLE - FRANCE
contact@frederic-muslin.fr

FREDERIC MUSLIN est une entreprise individuelle.
Inscrit au Registre des Métiers (RM) du Loir et Cher le 21/11/2013.
Siren : 798372397
Siret : 79837239700017
N° de TVA intracommunautaire : FR90798372397

Le directeur de la publication est Frédéric Muslin.

Hébergement : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

2. Conditions d'utilisation

Le site FREDERIC-MUSLIN.FR est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.
Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de FREDERIC-MUSLIN.FR
Les éléments contenus sur les sites du domaine FREDERIC-MUSLIN.FR restent la propriété de MONSIEUR FREDERIC MUSLIN même une fois téléchargés.
Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur FREDERIC-MUSLIN.FR ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à FREDERIC-MUSLIN.FR.
FREDERIC-MUSLIN.FR peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. FREDERIC-MUSLIN.FR décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de FREDERIC-MUSLIN.FR qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.
L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas FREDERIC-MUSLIN.FR ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à FREDERIC-MUSLIN.FR ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de FREDERIC-MUSLIN.FR et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, FREDERIC-MUSLIN.FR se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3. Politique de protection des données personnelles

La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition nécessaire pour que vous nous accordiez pleinement votre confiance.
Nous nous conformons à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018.

3.1 Coordonnées du Responsable des traitements
Le Responsable des Traitements du présent site Web est FREDERIC MUSLIN, 6 route de Bordebeurre, 41100, France.

3.2 Contacter le service de Protection des Données Personnelles
Le Responsable des Traitements du présent site Web est FREDERIC MUSLIN, 6 route de Bordebeurre, 41100, France.

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos données personnelles par email.
Pour toute demande spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à votre convenance par :
· Email : contact@frederic-muslin.fr ou
· Courrier simple à l’adresse suivante :
FREDERIC MUSLIN, 6 route de Bordebeurre, 41100, France.
N’oubliez pas de joindre à vos demandes d’exercice de droits réglementaires (accès, rectification, oubli…) un justificatif d’identité.

3.3 Données personnelles collectées de façon légitime ou légale dans le cadre du service proposé par FREDERIC MUSLIN.
Le « service proposé » par FREDERIC MUSLIN consiste un site de présentation de prestations de services.

Dès lors que vous ouvrez un compte client chez FREDERIC MUSLIN, et afin de pouvoir délivrer le service proposé, nous collecterons de façon obligatoire et légitime :
· Civilité (M, Mme)
· Nom
· Prénom
· Une ligne d’adresse
· Code postal
· Ville
· Pays
· Numéro de téléphone (pour la relation client(e))
· Votre email (pour la relation client(e))

Nous conserverons ces données jusqu’à ce que vous décidiez de la fermeture de votre compte client.
Toutefois, dès lors que vous avez passé commande chez FREDERIC MUSLIN, en cas de demande de suppression de compte nous sommes malgré tout tenus de conserver vos informations pour des durées qui varient de 2 à 10 ans selon le montant de la facture ou des garanties associées (Articles L-213-1, L-218-2 du Code de la Consommation et L-110-4 du Code du Commerce).
Par ailleurs, toujours pour pouvoir rendre le service proposé, le site Web de FREDERIC MUSLIN a le besoin légitime de poser des traces obligatoires ou facultatives avec et sans consentement préalable sur votre navigateur. Le choix est proposé dès l'arrivée sur la page d'accueil du site internet FREDERIC MUSLIN.

3.4 Données personnelles collectées avec votre consentement

3.4.1 Newsletters
Dans le cadre des newsletters de FREDERIC MUSLIN, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.
Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité l’envoi des newsletters de FREDERIC MUSLIN.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters de FREDERIC MUSLIN avec le lien correspondant situé en bas de la newsletter, ou depuis votre compte client le cas échéant.

3.4.2 Formulaire de contact
Dans le cadre de FREDERIC MUSLIN, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email. Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité notre mise en relation. La durée de conservation de cet email dépendra du besoin de votre mise en relation. Dès que ce besoin aura disparu, nous nous engageons à le supprimer de nos bases de formulaire de contact.

3.5 Nous sommes transparents avec vos données personnelles
La réglementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits suivants :
Droit d’accès : pour savoir si nous traitons des données vous concernant, et si tel est le cas pouvoir accéder à vos données.
Droit de rectification : pour pouvoir maintenir vos données à jour,
Droit à l’oubli : pour pouvoir effacer vos données à votre demande, dès lors que nous n’avons plus de motifs légitimes ou légaux pour les détenir.
Droit à la limitation des traitements : pour pouvoir suspendre les traitements, en cas de contestation sur l’utilisation des données.
Droit à la portabilité : pour pouvoir vous offrir la possibilité de récupérer vos données de façon structurée, en vue de les réutiliser par ailleurs.
Droit d’opposition : pour pouvoir bloquer un traitement si sa légitimité (contractuelle, légale…) est remise en cause, tant qu’il n’y a pas eu démonstration de cette légitimité.
La plupart de ces droits peuvent être exercés par :
· Email : contact@frederic-muslin.fr ou
· Courrier simple à l’adresse suivante : FREDERIC MUSLIN, 6 route de Bordebeurre, 41100, France.
Pour des demandes spécifiques concernant ces droits, vous devez contacter le Service de Protection des Données de FREDERIC MUSLIN, dont les coordonnées figurent au 3.2) des présentes.

3.6 Votre droit de réclamation
Si les réponses fournies par le Service de Protection des Données de FREDERIC MUSLIN ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de votre Autorité de Contrôle (ou Data Protection Authorities).
Les résidents français peuvent contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr/

Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre Autorité de Contrôle, dont vous trouverez les coordonnées avec le lien suivant :
http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

4. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site FREDERIC MUSLIN est à ses propres risques.
Le site FREDERIC MUSLIN est fourni en l'état et sans garantie autre.
Dans les limites imposées par la Loi, FREDERIC MUSLIN rejette toute garantie relative à la valeur marchande de FREDERIC MUSLIN, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.
L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de FREDERIC MUSLIN.
En outre FREDERIC MUSLIN n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via FREDERIC-MUSLIN.FR sont exacts, complets ou actualisés, ni que FREDERIC-MUSLIN.FR ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.
L'Utilisateur de FREDERIC-MUSLIN.FR prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. FREDERIC-MUSLIN.FR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de FREDERIC-MUSLIN.FR.
En aucun cas FREDERIC MUSLIN ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de FREDERIC-MUSLIN.FR et ce même si FREDERIC MUSLIN a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

5. Propriété intellectuelle

Le site FREDERIC-MUSLIN.FR et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à FREDERIC MUSLIN ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).
Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site FREDERIC-MUSLIN.FR sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société FREDERIC MUSLIN est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial FREDERIC MUSLIN.

6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Blois (France) à l'encontre des contrevenants.

7. Conditions générales

Fiche d’identité Assurances et responsabilités
Inscrit au Registre des Métiers (RM) du Loir et Cher le 21/11/2013.
Siren : 798372397
Siret : 79837239700017
N° de TVA intracommunautaire : FR90798372397

Taux de TVA
Le taux de TVA en vigueur à ce jour est le taux normal sur le montant hors taxes. Si le taux de tva change durant la vente d'une prestation ou d'un bien, la valeur de la TVA sera actualisée avec le taux de TVA au jour de la facture.